Transferts d’entreprises : frictions entre les droits belge et européen

L’étude est consacrée aux points de frictions entre le droit belge et le droit européen dans le domaine du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissement. Si ces frictions se sont révélées peu nombreuses pendant les premières années qui ont suivi l’adoption de la première directive européenne dans ce domaine, elles n’étaient pas totalement inexistantes : la question des services publics (1) et celle de la solidarité entre cédant et cessionnaire (2) ont rapidement constitué deux pierres d’achoppement. Plus récemment, on peut observer un double mouvement de résistance à la directive : d’une part celui d’une certaine doctrine au sujet du maintien des conventions collectives de travail après le transfert (3) et du pouvoir de modification unilatérale des conditions de travail par l’employeur (4), mouvement que a jurisprudence belge parvient néanmoins à contenir, et, d’autre part celui de l’autorité étatique et des partenaires sociaux qui ont mis sur pied un régime propre aux entreprises en difficulté (5), permettant, entre autres choses, au cessionnaire de choisir s’il reprend à son service les salariés du cédant.