Reference : Les transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit europ...
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : European & international law
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/230022
Les transferts conventionnels d’entreprises en Europe. Frictions entre le droit européen et les droits nationaux
French
[en] Legal transfers of undertakings in Europe. Frictions between European law and national laws
Kéfer, Fabienne mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
10-Dec-2018
Bruylant
Pratiques de droit européen
158
9782802761594
Bruxelles
Belgium
[fr] transferts d'entreprises ; maintien des droits des travailleurs ; droit comparé
[en] transfer of undertakings ; safeguarding of employee's right ; comparative law
[fr] Voici un peu plus de quarante ans était adoptée la première directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprises, d’établissements ou de parties d’établissement. La réalisation du marché commun et la suppression des entraves au commerce et à la concurrence sur le territoire européen avait entraîné d’inévitables restructurations d’entreprises en raison de la concurrence accrue entre elles. Quarante ans plus tard, la question du statut des travailleurs en cas de transfert d’entreprise continue à se poser régulièrement. Et elle se pose de manière partiellement différente selon les États.
L’objet de la recherche commune aux auteurs est de s’interroger sur la validité de différents droits nationaux au regard du droit de l’Union européenne dans ce domaine précis, que ces transferts soient dits conventionnels ou concernent une entreprise en difficulté. Les développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice et l’entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne rendent cette interrogation indispensable. La recherche est menée au départ des droits belge, espagnol, français, italien et luxembourgeois.
UR Cité
« 32bis » - Le maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d’entreprise
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/230022

File(s) associated to this reference

Fulltext file(s):

FileCommentaryVersionSizeAccess
Open access
TM de TRACOENEUR_BAT_final.pdfPublisher postprint53.82 kBView/Open

Bookmark and Share SFX Query

All documents in ORBi are protected by a user license.