nationalité; Code de la nationalité belge; perte; perte silencieuse; résidence prolongée; intérêt de l'enfant; Rottmann; Ryckmans; droit européen; expatriation; apatridie; caducité
Abstract :
[fr] L'article 22 § 1, 5° du Code de la nationalité belge prévoit qu'un ressortissant belge né à l'étranger perd automatiquement sa nationalité s'il en possède une autre, à condition qu'il ait résidé à l'étranger pendant une période de 10 ans à compter de son 18ème anniversaire. Cette contribution interroge de manière critique ce motif de perte de la nationalité, en démontrant ses effets pervers et son inutilité. L'accent est mis sur le caractère automatique et abstrait de ce motif de perte ainsi que sur sa contrariété potentielle avec le droit européen?
Disciplines :
Public law European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
La perte silencieuse de la nationalité : plaidoyer pour la suppression de l’article 22, § 1, 5°, du Code de la nationalité belge
Alternative titles :
[en] Silent loss of Belgian nationality : why we should delete Article 22 (1)(5) of the Code of Belgian Nationality
Publication date :
2017
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
