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Droit administratif
Durviaux, Ann Lawrence
2018Larcier, Bruxelles, Belgium
 

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Keywords :
droit administratif
Abstract :
[fr] L’administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu’elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu’elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). Entre le droit commun et droit exorbitant, l’exercice de ses pouvoirs et prérogatives de l’administration trouve des limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l’ordre juridiciaire et les juridictions administratives. La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d’un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d’une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l’Union européenne et le processus de transformation de l’État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Durviaux, Ann Lawrence ;  Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Droit public économique et marchés publics
Language :
French
Title :
Droit administratif
Publication date :
August 2018
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Number of pages :
668
Collection name :
Collection de la faculté de droit de l'Université de Liège
Available on ORBi :
since 09 July 2018

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