Quand le conflit parental devient une source potentielle de victimisation de l’enfant : une nouvelle mission pour l’expert judiciaire ?

En Belgique, le recours à l’expertise judiciaire ordonnée par le tribunal de la famille se multiplie depuis plusieurs années au vu non seulement de l’augmentation du nombre des séparations parentales mais aussi de la complexification des situations familiales portées à sa connaissance. L’hébergement de l’enfant entretient la poursuite des conflits au-delà de la séparation, faisant de ce dernier à la fois un enjeu, un instrument voire une victime. L’autorité parentale conjointe et l’hébergement égalitaire de l’enfant sont devenus la norme dans le débat judiciaire et semblent aussi créer un contexte favorable à la pérennisation des conflits. Tant les parents que la justice ne peuvent échapper aux changements d’une société en perpétuelle mutation. Le statut de chaque parent, l’égalité de la place de chacun et l’évolution des modèles familiaux sont des éléments contextuels venant impacter les enjeux et le mode de résolution des conflits. Au-delà des missions classiques relatives aux modalités d’hébergement de l’enfant, l’expertise judiciaire est plus souvent ordonnée dans les situations où le recours à la procédure civile semble figer ou amplifier le conflit entre les parents et dans les situations où des infractions pénales sont à charge d’un parent, c’est-à-dire celles où l’enfant court le risque d’être un « enfant en danger ».

L’objectif de cette communication est de questionner les facteurs de risque susceptibles de transformer une situation de conflit parental en une situation de danger pour l’enfant. Comment peut-on passer d’une procédure civile à une procédure protectionnelle ? Quelle est la place de l’infraction pénale dans le débat civil ? L’analyse qualitative de vignettes cliniques issues de notre pratique expertale soutient ce questionnement du traitement du conflit parental majeur dans le contexte du système judiciaire belge.