[fr] Les aspects fiscaux de la facture sont étudiés en profondeur, tant au regard des contributions directes qu'au regard de la TVA. En matière de TVA :1. Situations dans lesquelles une facture doit être émise 2. Moment de l'établissement de la facture 3. Contenu et forme de la facture 4. Situations particulières 5. Etablissement d'une note ou d'un reçu 6. facture simplifiée 7. Système de caisse enregistreuse 8. technique du self-billing et de l'outsourcing 9. Obligation et délai de conservation 10. Droit à déduction - jurisprudence 11. Exigibilité de la TVA. En matière de contributions directes : 1. Règles comptables 2. Droit à déduction 3. Traitement des factures irrécouvrables en tout ou en partie 4. Obligation et délai de conservation 5. Sanctions
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
