La société de management sous le prisme de la nouvelle disposition anti-abus

A moins que sa justification soit principalement fiscale, ce qui sera exceptionnellement le cas en définitive, la société de management ne semble pas pouvoir être remise en cause sur base de la nouvelle disposition anti-abus. Au stade actuel, il n'y a pas lieu de la considérer comme une institution en péril, bien que, davantage encore que dans le passé, une attention toute particulière devra être portée aux objectifs non-fiscaux qu'elle poursuit, tout en étant en mesure de justifier la réalité et l'ampleur des prestations ainsi que le caractère raisonnable du montant des management fees conformément à l'article 49 du CIR/92