Les droits réels immobiliers au regard des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la TVA

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Herve, Luc

2013

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/222172

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Keywords :

DROITS REELS IMMOBILIERS; ASPECTS CIVILS ET FISCAUX

Abstract :

[fr] Les droits réels immobiliers sont examinés au regard des contributions directes, des droits de succession et de la TVA.

Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit

Language :

French

Title :

Les droits réels immobiliers au regard des droits d'enregistrement, des droits de succession et de la TVA

Publication date :

25 April 2013

Event name :

Formation FECOFI

Event organizer :

Fédération des professions Comptables et Fiscales asbl

Available on ORBi :

since 15 April 2018

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