[en] Après avoir procédé à tous les actes d’investigation qui lui semblaient nécessaires, l’administration des contributions directes ne peut pas enrôler sur la seule base des renseignements recueillis. Elle doit nécessairement franchir une étape intermédiaire, si elle décide d’apporter des modifications à la déclaration du contribuable.
Deux voies lui sont ouvertes :
- de manière inconditionnelle, l'envoi d'un avis de rectification (article 346 du CIR/92) ;
- à certaines conditions, la notification d'une taxation d’office (articles 351 à 352bis du CIR/92).
Dans la contribution, chacun de ces deux mécanismes est analysé en profondeur.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
De quelques questions relatives au redressement en matière d'impôts sur les revenus ?
