Abstract :
[fr] Un actionnaire, associé ou dirigeant peut être, tantôt créancier, tantôt débiteur d'une société, cette créance ou cette dette s'inscrivant dans un "compte courant". Dans la pratique comptable, cette expression désigne, en règle générale, un compte sans stipulation de terme qui est ouvert, la plupart du temps sans convention préalable, au nom de l'une de ces personnes qui peut opérer sur ce compte des prélèvements (débits) ou des versements (crédits) - le cas échéant, par compensation -, avec ou sans préavis.
Dans une première partie, l'auteur examine la question de la requalification des intérêts des avances en dividendes.
Dans une seconde partie, l'auteur étudie trois situations particulières propres à l'impôt des personnes physiques dans lesquelles l'actionnaire, l'associé ou le dirigeant est titulaire d'un compte courant créditeur. Il s'agit de la notion d'"attribution", la prise en charge des pertes de sa société par un dirigeant et la taxation indiciaire.
Dans une troisième partie, l'auteur évoque trois hypothèses spécifiques également propres à l'impôt des personnes physiques dans lesquelles l'actionnaire, l'associé ou le dirigeant est titulaire d'un compte courant débiteur. Il s'agit des intérêts fictifs débiteurs, de l'abandon par la société d'un compte courant débiteur et de la compensation entre intérêts créditeurs et intérêts débiteurs.
