Les droits successifs

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Lousberg, Charlotte

2017 • In L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/222082

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Keywords :

Substitutions fidéicommissaires; Droits successifs; legs de residuo

Disciplines :

Civil law

Author, co-author :

Lousberg, Charlotte ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions

Language :

French

Title :

Les droits successifs

Publication date :

October 2017

Main work title :

L'option, la condition, le terme et la substitution - Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine

Publisher :

Anthemis, Limal, Belgium

Collection name :

Patrimoines et Fiscalités

Available on ORBi :

since 12 April 2018

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