Quis custodiet ipsos custodies? Libres propos sur les violations de la légalité couvertes, admises, entérinées ou commises par les cours suprêmes

L’apparence de régularité des systèmes juridiques masque souvent une succession d’irrégularités. Pour un certain nombre de raisons, bonnes ou mauvaises, les autorités d’un système juridique et, plus particulièrement, les cours suprêmes peuvent juger nécessaire de s’écarter du droit en vigueur, notamment sur la base de considérations d’opportunité politique ou autre. Elles provoquent ainsi des ruptures de légalité au sommet de l’ordre juridique qui, du coup, ne correspond plus exactement à ce qu’il était avant chaque rupture. Il s’agit alors de révolutions, au sens de changements des règles au sommet d’un ordre juridique sans respecter les règles sur le changement des règles. La contribution dresse une typologie de ces différents mécanismes jurisprudentiels de rupture de la légalité sous les apparences de la légalité.