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La normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ?
Van Cleynenbreugel, Pieter; Demoulin, Iris
2017In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, (2)
 

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Abstract :
[fr] Malgré son importance pratique, le processus de normalisation européenne a jusqu’à présent été relativement épargné par la Cour de justice. Toutefois, dans son arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016, la Cour s’est penchée directement sur le statut juridique des normes techniques européennes. Confirmant que l’interprétation des normes techniques harmonisées, actes non contraignantes, peut être soumise à un examen jurisprudentiel, la Cour a assimilé ces normes adoptées par des organismes privés à des actes des institutions de l’Union européenne. Cet article analyse les impacts de cet arrêt sur le cadre institutionnel de la normalisation européenne. Une telle analyse permettra de conclure que la Cour a interprété ses compétences d’interprétation extensivement afin de rendre possible plus directe son implication dans cette matière.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Van Cleynenbreugel, Pieter ;  Université de Liège > Département de droit > Droit matériel européen
Demoulin, Iris ;  Université de Liège > Département de droit > Droit matériel européen
Language :
French
Title :
La normalisation européenne après l’arrêt James Elliott Construction du 27 octobre 2016 : la Cour de justice de l’Union européenne a-t-elle élargi ses compétences d’interprétation ?
Publication date :
September 2017
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Issue :
2
Available on ORBi :
since 26 June 2017

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