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La « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ?
Van Cleynenbreugel, Pieter
2017In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, p. 153-162
 

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Abstract :
[fr] Cet article dresse un panorama de la jurisprudence sur les situations purement internes au droit du marché intérieur et du phénomène juridique de la discrimination à rebours. Il est conclu qu'une telle discrimination est inhérente au régime juridique de l'Union européenne caractérisé par le principe d'attribution des compétences. Il convient aux Etats membres d'y apporter des solutions fondées sur leurs droits constitutionnels respectifs.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Van Cleynenbreugel, Pieter ;  Université de Liège > Département de droit > Droit matériel européen
Language :
French
Title :
La « discrimination à rebours » au sein du marché intérieur : une illégalité qu’il ne faut pas voir au niveau européen ?
Publication date :
2017
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
ISSN :
1780-5511
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Pages :
153-162
Available on ORBi :
since 13 February 2017

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