[fr] L'article présenté dans le cadre du colloque de Casablanca est un résumé des travaux de droit comparé menés à propos de la question de la responsabilité civile pour la faute des juges dans l'exercice de leur fonction, au Québec et en Belgique.
Disciplines :
Civil law Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Lacroix, Mariève; Université d'Ottawa > Section de droit civil
Language :
French
Title :
Le juge doit-il être frappé d'anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Publication date :
2017
Event name :
Les dynamiques de modernisation de la justice dans les pays du nord et du sud
Event organizer :
Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Casablanca, en partenariat avec la Fondation Hanns Seidel.
Event place :
Casablanca, Morocco
Event date :
9 et 10 mars 2017
Audience :
International
Main work title :
Les dynamiques de modernisation de la justice dans les pays du nord et du sud
