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Responsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois
Lacroix, Mariève; Bouhon, Frédéric
2017Thémis, Montréal, Canada
 

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Keywords :
Pouvoir judiciaire; Magistrat; Juge; Responsabilité civile; Immunité; Indépendance; Faute
Abstract :
[fr] Le pouvoir de juger, dont l’emprise sur les personnes est significative, est susceptible de soulever plusieurs questions. Comme tout pouvoir, il est exercé, derrière les institutions, par des êtres humains qui peuvent à l’occasion se tromper ou commettre des erreurs. Mais qu’implique la faute commise par un juge dans l’exercice de ses fonctions ? Le dommage qui en résulte éventuellement pour le justiciable doit-il être réparé au même titre que celui qui découle de la faute civile de tout individu ? Est-ce que la responsabilité personnelle du juge ou celle de l’État dont il est un organe peut être engagée ? Ou faut-il considérer que la volonté de préserver l’indépendance du juge et l’impartialité de ses décisions nécessite le maintien d’une immunité judiciaire, qui est cependant de nature à faire obstacle à la réparation du dommage ? Ces quelques questions liminaires constituent l’assise d’une réflexion juridique belgo-québécoise.
Disciplines :
Public law
Civil law
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Lacroix, Mariève;  Université d'Ottawa > Section de droit civil
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Responsabilité et immunité des juges. Regards croisés belge et québecois
Publication date :
October 2017
Publisher :
Thémis, Montréal, Canada
Number of pages :
160
Available on ORBi :
since 05 February 2017

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