L'(ir)responsabilité du pouvoir judiciaire : fondement et mise à l'épreuve de l'immunité judiciaire en droits québécois et belge

Ce long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la responsabilité civile pour les fautes commises par les juges dans l'exercice du pouvoir judiciaire. Bien que les solutions retenues de part et d’autre de l’Atlantique semblent divergentes a priori – absolutisme de l’immunité du juge au Québec et relativisation de celle-ci en Belgique –, un examen plus approfondi révèle que les incidences pratiques ne sont pas aussi radicalement opposées. Certes, l’État belge peut engager sa responsabilité civile en présence d’une faute du juge, ce qui ne saurait être admis au Québec , mais les modalités de l’action civile que la jurisprudence belge a retenues (spécialement la condition de recevabilité et la notion de faute caractérisée) limitent fortement l’ampleur du contentieux dans ce domaine. Par ailleurs, au Québec, on relève un infléchissement – purement théorique, car aucun cas concret où la responsabilité civile du juge a été retenue n’existe à l’heure actuelle – du principe de l’immunité absolue du juge dans le cadre de sa responsabilité civile personnelle, lorsqu’il agit sans compétence, tout en sachant ne pas avoir compétence d’agir ainsi.