Lois belge et luxembourgeoise, entre imitation et création

La présente contribution met en parallèle trois législations – les lois française de 1913, luxembourgeoise de 1927 et belge de 1931 – au moment de leur publication respective. La confrontation est effectuée quant à la forme de ces législations. Il s’agit de voir s’il y a ou non une certaine « identité des actes » – en quelque sorte savoir si leur aspect extérieur se ressemble ou non (intitulé, structure, etc.) . La confrontation exercée d’un point de vue formel n’est jamais loin de la confrontation conceptuelle en ce que l’ « identité de formulation » – tant article par article que selon la place qu’occupent les articles dans l’acte ou les « lacunes » - laisse la possibilité, d’une part, d’évoquer la réutilisation de mécanismes juridiques antérieurs voire le comblement de lacunes par des législations ultérieures et, d’autre part, permet d’entrer dans la comparaison des concepts à l’aide des sources officielles et non-officielles. C’est ce que nous tenterons de voir au travers de l’analyse historique des législations belge et luxembourgeoise, au regard de la législation française.