Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis

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Salvé, Arianne

2014 • In Le mandat dans la pratique

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/194451

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Keywords :

Droit des biens; copropriété forcée; promoteur

Disciplines :

Civil law

Author, co-author :

Salvé, Arianne ; Université de Liège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve

Language :

French

Title :

Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis

Publication date :

24 September 2014

Main work title :

Le mandat dans la pratique

Publisher :

Larcier, Bruxelles, Belgium

ISBN/EAN :

978-2-8044-7380-8

Collection name :

Pratiques contractuelles - Responsabilités et Contrats

Pages :

261 - 279

Available on ORBi :

since 08 March 2016

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