Contribution to collective works (Parts of books)Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
Salvé, Arianne
2014 • In Le mandat dans la pratique
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Keywords :
Droit des biens; copropriété forcée; promoteur
Salvé, Arianne ;
Université de Liège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve Title :
Mandat et clauses favorisant le promoteur dans la copropriété forcée d’immeubles ou groupes d’immeubles bâtis
Publication date :
24 September 2014
Main work title :
Le mandat dans la pratique
Publisher :
Larcier Intersentia, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
978-2-8044-7380-8
Collection name :
Pratiques contractuelles - Responsabilités et Contrats
Available on ORBi :
since 08 March 2016
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