Qualification des conflits; Cour pénale internationale; Article 8 du Statut de Rome; Conflit armé international; Conflit armé non international; Classification of armed conflicts; International Criminal Court; Article 8 of the Rome Statute; International armed conflict; Non-international armed conflict
Abstract :
[fr] Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit le régime juridique applicable. Le rôle déterminant de la qualification trouve un écho dans le contexte répressif international et, en particulier, au sein du droit matériel de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, l'article 8 du Statut de cette dernière distingue entre les actes constitutifs de crimes de guerre, respectivement, en situations de "conflits armés internationaux" et de "conflits armés ne présentant pas un caractère international". Avec, en filigrane, une injonction à l'intention du juge : déterminer systématiquement la nature des affrontements concernés avant d'envisager les crimes de guerre dont ceux-ci auraient été le théâtre. Dans ce contexte, cette contribution propose un premier bilan de la pratique émergente de la CPI en matière de qualification des conflits.
Research Center/Unit :
Cellule de droit international humanitaire, Université de Liège
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Wittorski, Isaline ; Université de Liège > Département de droit > Droit matériel européen
Wery, Marine ; Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Collienne, Fleur ; Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Deprez, Christophe ; Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
La qualification des conflits armés par le juge : premiers enseignements de la pratique de la Cour pénale internationale
Alternative titles :
[en] The judicial classification of armed conflicts: a first inquiry into the practice of the International Criminal Court
Publication date :
March 2016
Main work title :
Hommage à Jean Pictet par le Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet