La qualification des conflits armés par le juge : premiers enseignements de la pratique de la Cour pénale internationale

Face à toute situation de violence, la qualification des hostilités représente une étape essentielle : c'est elle qui déclenche, le cas échéant, l'application du droit international humanitaire et définit le régime juridique applicable. Le rôle déterminant de la qualification trouve un écho dans le contexte répressif international et, en particulier, au sein du droit matériel de la Cour pénale internationale (CPI). En effet, l'article 8 du Statut de cette dernière distingue entre les actes constitutifs de crimes de guerre, respectivement, en situations de "conflits armés internationaux" et de "conflits armés ne présentant pas un caractère international". Avec, en filigrane, une injonction à l'intention du juge : déterminer systématiquement la nature des affrontements concernés avant d'envisager les crimes de guerre dont ceux-ci auraient été le théâtre. Dans ce contexte, cette contribution propose un premier bilan de la pratique émergente de la CPI en matière de qualification des conflits.