Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur

L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs, certains ayant trouvé une concrétisation et d'autres étant encore au stade des annonces. Pour tenter de synthétiser ces nombreux développements, cette contribution s'articulera autour de deux axes : le premier offrira un aperçu de certaines évolutions du cadre européen. Celui-ci se caractérise par une porosité croissante des frontières et des systèmes juridiques. L'impératif de libre circulation imprime sa marque sur l'appréhension des familles internationales, au détriment des doctrines traditionnelles comme par exemple les règles de conflit de nationalités. Il s'agit du droit familial "d'en haut".

Le contraste est saisissant avec les développements que connaissent les relations familiales lorsqu'est présent un élément migratoire. L'on entend par là le franchissement d'une frontière européenne ou, plus largement, les mouvements Sud-Nord. Certes, l'Union européenne est en elle-même un formidable vecteur de migration. Sans vouloir minimiser l'importance de ces flux intra-européens, l'on peut les identifier à l'aide d'un autre vocable, celui de 'circulation', en réservant la qualification de migratoire aux flux extra-européens. Dès lors que la relation familiale pourrait être le vecteur ou est le résultat d'un déplacement migratoire, l'on observe une attitude bien différente. La libre circulation laisse bien souvent la place à la suspicion. Le raisonnement se fait plus contraignant, plus dirigiste. Ce droit familial est celui "d'en bas".