Reference : Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralism...
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : European & international law
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/192680
Familles sans frontières : le droit international privé des familles entre libéralisme et rigueur
French
[en] International family law : recent trends - between liberalism and suspicion
Wautelet, Patrick mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit international privé >]
Jan-2016
Actualités de droit des familles
[en] Current aspects of family law
Pire, Didier mailto
Larcier
Commission Université Palais vol. 163
123-188
No
978-2-8044-8642-6
Brussels
Belgium
[en] Bruxelles IIbis ; Règlement 2201/2003 ; migration ; droit international privé ; droits fondamentaux ; légalisation ; ordre public ; Article 316bis Code civil ; consulat ; Code consulaire ; résidence habituelle ; enlèvement d'enfant ; Convention de La Haye ; protection de l'enfant ; test conflctuel ; mariage de complaisance ; reconnaissance de complaisance ; loi de police
[en] L'encadrement juridique des relations familiales internationales connaît, comme toutes les branches du droit, une évolution permanente : aux décisions nouvelle s'ajoutent les développements législatifs, certains ayant trouvé une concrétisation et d'autres étant encore au stade des annonces. Pour tenter de synthétiser ces nombreux développements, cette contribution s'articulera autour de deux axes : le premier offrira un aperçu de certaines évolutions du cadre européen. Celui-ci se caractérise par une porosité croissante des frontières et des systèmes juridiques. L'impératif de libre circulation imprime sa marque sur l'appréhension des familles internationales, au détriment des doctrines traditionnelles comme par exemple les règles de conflit de nationalités. Il s'agit du droit familial "d'en haut".

Le contraste est saisissant avec les développements que connaissent les relations familiales lorsqu'est présent un élément migratoire. L'on entend par là le franchissement d'une frontière européenne ou, plus largement, les mouvements Sud-Nord. Certes, l'Union européenne est en elle-même un formidable vecteur de migration. Sans vouloir minimiser l'importance de ces flux intra-européens, l'on peut les identifier à l'aide d'un autre vocable, celui de 'circulation', en réservant la qualification de migratoire aux flux extra-européens. Dès lors que la relation familiale pourrait être le vecteur ou est le résultat d'un déplacement migratoire, l'on observe une attitude bien différente. La libre circulation laisse bien souvent la place à la suspicion. Le raisonnement se fait plus contraignant, plus dirigiste. Ce droit familial est celui "d'en bas".
CITé
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/192680
http://local.droit.ulg.ac.be/sa/cup/
http://editionslarcier.larciergroup.com/titres/133911/actualites-de-droit-des-familles.html

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