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Unpublished conference/Abstract (Scientific congresses and symposiums)
Le statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric
2015 • Quelle place pour la Communauté germanophone en Belgique fédérale ?
 

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Keywords :
Communauté germanophone; Réforme de l'État; Autonomie constitutive; Représentation
Abstract :
[fr] L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les compétences de ladite Communauté et sur la représentation des germanophones au sein des institutions belges.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Le statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Publication date :
12 March 2015
Event name :
Quelle place pour la Communauté germanophone en Belgique fédérale ?
Event organizer :
Sénateur Miesen
Event date :
12 mars 2015
By request :
Yes
Available on ORBi :
since 13 January 2016

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