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Unpublished conference/Abstract (Scientific congresses and symposiums)
Le statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Bouhon, Frédéric
2015Quelle place pour la Communauté germanophone en Belgique fédérale ?
 

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Keywords :
Communauté germanophone; Réforme de l'État; Autonomie constitutive; Représentation
Abstract :
[fr] L'exposé, présenté au Sénat de Belgique, visait à faire le point sur la situation juridique de la Communauté germanophone de Belgique après la sixième réforme de l'État. L'accent a été mis sur les compétences de ladite Communauté et sur la représentation des germanophones au sein des institutions belges.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Le statut d’autonomie de la Communauté germanophone et sa représentation au sein des institutions belges
Publication date :
12 March 2015
Event name :
Quelle place pour la Communauté germanophone en Belgique fédérale ?
Event organizer :
Sénateur Miesen
Event date :
12 mars 2015
By request :
Yes
Available on ORBi :
since 13 January 2016

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