« De la présomption et de la déclaration d’absence et de la déclaration judiciaire de décès », Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire
Moreau, Pierre
2014 • In Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3e édition, P. Moreau (coord.)
Moreau, Pierre ; Université de Liège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions
Language :
French
Title :
« De la présomption et de la déclaration d’absence et de la déclaration judiciaire de décès », Commentaire des articles 1226 et 1227 du Code judiciaire
Publication date :
2014
Main work title :
Procédures particulières et droit judiciaire de la famille, 3e édition, P. Moreau (coord.)
Publisher :
La Charte, Bruxelles, Belgium
ISBN/EAN :
9782874033421
Collection name :
La jurisprudence du Code judiciaire commentée, G. de Leval (dir.)
