droit d'auteur; copyright; compétence internationale
Résumé :
[fr] Ce texte fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice relative au contentieux de la contrefaçon du droit d'auteur. Il s'intéresse en particulier à l'application de l'article 7(2) du Règlement Bruxelles IIbis à ce contentieux
Disciplines :
Droit européen & international Droit économique & commercial
Auteur, co-auteur :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Langue du document :
Français
Titre :
Droit d'auteur et compétence internationale : de la territorialité à la mode de la Cour de justice
Titre traduit :
[en] Cross-border copyright infringement : where should you bring proceedings?
