Reference : La renonciation, l'abdication et la rupture du contrat de travail
Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/183395
La renonciation, l'abdication et la rupture du contrat de travail
French
Kéfer, Fabienne mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit social >]
4-Dec-2015
La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination
Anthémis
349-397
Yes
Yes
National
La rupture du contrat de travail : entre harmonisation et discrimination
4 décembre 2015
Jeune barreau de Mons
Mons
Belgique
[fr] renonciation ; actes abdicatifs ; contrat de travail ; impérativité ; ordre public ; licenciement
[nl] afstand van recht ; arbeidsrecht ; dwingbaarheid ; openbare orde ; ontslag
[fr] L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition, possibilité liée au caractère impératif ou d’ordre de la disposition en cause. Est particulièrement étudié le lien entre le rapport de subordination et la faculté d’abdiquer un droit. Le document effectue ensuite une incursion dans la question de la preuve de la renonciation. La troisième partie passe en revue un large éventail de droits auxquels les parties pourraient être tentées de renoncer : clauses d’écolage, clauses de stabilité d’emploi, renonciation au droit d’invoquer la rupture du contrat de travail en cas d’acte équipollent à rupture ou de préavis nul, renonciation à la durée du préavis ou à l’indemnité en tenant lieu, renonciation au reclassement professionnel, aux droits découlant d’une convention collective, renonciation par un délégué du personnel, renonciation par la voie d’une convention collective, etc.
Si la matière reste incertaine à bien des égards, elle est aussi en évolution, tant par l’effet de la jurisprudence que par l’action de la loi, et notamment celle du 26 décembre 2013 dite « statut unique », qui a modifié de manière sensible le champ de la licéité des renonciations au délai ou à l’indemnité compensatoire de préavis.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/183395

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