Abstract :
[fr] L’étude, limitée au contexte de la dissolution du contrat de travail, aborde, dans une première partie, la possibilité pour les parties au contrat de travail de renoncer au bénéfice d’une disposition, possibilité liée au caractère impératif ou d’ordre de la disposition en cause. Est particulièrement étudié le lien entre le rapport de subordination et la faculté d’abdiquer un droit. Le document effectue ensuite une incursion dans la question de la preuve de la renonciation. La troisième partie passe en revue un large éventail de droits auxquels les parties pourraient être tentées de renoncer : clauses d’écolage, clauses de stabilité d’emploi, renonciation au droit d’invoquer la rupture du contrat de travail en cas d’acte équipollent à rupture ou de préavis nul, renonciation à la durée du préavis ou à l’indemnité en tenant lieu, renonciation au reclassement professionnel, aux droits découlant d’une convention collective, renonciation par un délégué du personnel, renonciation par la voie d’une convention collective, etc.
Si la matière reste incertaine à bien des égards, elle est aussi en évolution, tant par l’effet de la jurisprudence que par l’action de la loi, et notamment celle du 26 décembre 2013 dite « statut unique », qui a modifié de manière sensible le champ de la licéité des renonciations au délai ou à l’indemnité compensatoire de préavis.
