No full text
Eprint already available on another site (E-prints, working papers and research blog)
Les parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
Bouhon, Frédéric
2014
 

Files


Full Text
No document available.

Send to



Details



Keywords :
Contentieux électoral; Validation des pouvoirs; élections 2014; Impartialité
Abstract :
[fr] Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la prérogative des assemblées législatives belges de vérifier elles-mêmes la validité des pouvoirs de leurs membres.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Les parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
Alternative titles :
[en] Could parliaments validate the election of their members ?
Publication date :
19 June 2014
Number of pages :
1
Available on ORBi :
since 24 November 2014

Statistics


Number of views
68 (5 by ULiège)
Number of downloads
0 (0 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi