Reference : Les parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
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Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/174315
Les parlements peuvent-ils encore valider les pouvoirs de leurs élus?
French
[en] Could parliaments validate the election of their members ?
Bouhon, Frédéric mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif >]
19-Jun-2014
1
No
[fr] Contentieux électoral ; Validation des pouvoirs ; élections 2014 ; Impartialité
[fr] Les élections du 25 mai 2014 ont été suivies de diverses contestations sur certains aspects de leur déroulement, spécialement au stade de leur dépouillement. C'est l'occasion de faire le point sur la prérogative des assemblées législatives belges de vérifier elles-mêmes la validité des pouvoirs de leurs membres.
General public
http://hdl.handle.net/2268/174315
http://www.justice-en-ligne.be/article637.html

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