Maitriser le temps? L'accélération du traitement judiciaire du divorce en France et en Belgique

Cet article aborde la question du temps dans l’institution judiciaire en prenant pour objet le contentieux familial. En considérant la dimension temporelle du règlement des conflits qui émergent lors des ruptures d’union, il met en évidence le changement radical de la vision du temps qui a touché le monde de la justice civile dans les dernières décennies. Le mouvement d’accélération qui touche l’ensemble de l’institution judiciaire se trouve redoublé dans ce champ par l’urgence qu’impose la réaction face à un contentieux de masse : il s’agit de répondre sans délais aux conflits familiaux, selon des modalités adaptées aux besoins des intéressés. L’étude s’appuie sur une enquête réalisée dans cinq juridictions, en France et en Belgique. Dans ces deux pays, les dernières réformes intervenues ont eu pour projet de hâter les procédures de divorce. Dans la pratique, différentes modalités de l’accélération du traitement judiciaire sont observées. En France, le juge aux affaires familiales est un acteur central qui traite l’ensemble des ruptures de couple soumises à la justice. Les JAF font tout pour accélérer les décisions, en s’appuyant autant que faire se peut sur l’accord des parties et en cherchant à contrôler les avocats. En Belgique, l’accélération est particulièrement apparente s’agissant du procès en divorce, mais les décisions sur les effets accessoires de la séparation sont renvoyées à différentes instances ayant leur propre temporalité. Par-delà ces différences, la comparaison suggère que l’accélération du traitement du contentieux de la famille résulte de la coprésence des deux tendances majeures observées, la managérialisation de la justice et le renvoi des décisions relatives à la famille vers les intéressés eux-mêmes. L’accélération du traitement judiciaire du divorce n’est cependant pas sans conséquence : en particulier, elle rend plus apparente la disjonction du temps du procès et de celui que vivent les conjoints en rupture.