Reference : Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/167414
Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
French
Kéfer, Fabienne mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
Gailliet, Guillaume mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
6-Jun-2014
Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
Clesse, Jacques mailto
Larcier
Yes
Yes
National
Bruxelles
Belgium
Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
6 juin 2014
Commission Université Palais
Liège
Belgium
[fr] réorganisation judiciaire ; transfert d'entreprise
[fr] Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge.
unité de droit social
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/167414

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