Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire

Kéfer, Fabienne; Gailliet, Guillaume

Reference : Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire


	Document type :	Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
	Discipline(s) :	Law, criminology & political science : Economic & commercial law Law, criminology & political science : Social law
	To cite this reference:	http://hdl.handle.net/2268/167414

Title :	Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Language :	French
Author, co-author :	Kéfer, Fabienne [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
	Gailliet, Guillaume [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
Publication date :	6-Jun-2014
Main document title :	Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
Editor :	Clesse, Jacques
Publisher :	Larcier
Peer reviewed :	Yes
On invitation :	Yes
Audience :	National
City :	Bruxelles
Country :	Belgium
Event name :	Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
Event date :	6 juin 2014
Event organizer :	Commission Université Palais
Event place (city) :	Liège
Event country :	Belgium
Keywords :	[fr] réorganisation judiciaire ; transfert d'entreprise
Abstract :	[fr] Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge.
Research centres :	unité de droit social
Target :	Researchers ; Professionals ; Students
Permalink :	http://hdl.handle.net/2268/167414

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