Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire

Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge.