Paper published in a book (Scientific congresses and symposiums)
Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Kéfer, Fabienne; Gailliet, Guillaume
2014In Clesse, Jacques (Ed.) Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
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Keywords :
réorganisation judiciaire; transfert d'entreprise
Abstract :
[fr] Le droit de l’entreprise en difficulté entretient avec le droit du travail des liens tendus. La préservation du potentiel économique de l’entreprise s’affronte aux dispositions visant à éviter la dégradation de la situation des travailleurs. Le complexe normatif étudié reflète le point actuel du rapport de force entre le monde économique et les syndicats. Les salariés sont, en définitive, amenés à faire une grande partie du sacrifice nécessaire pour atteindre l’objectif économique recherché. Ce constat est perceptible dans l’hypothèse d’une réorganisation par accord collectif et dans celle du transfert sous autorité de justice, qui témoignent des rapports complexes entre les intérêts économiques et sociaux. La conciliation de ces intérêts divergents s’effectue sous la surveillance du juge.
Research center :
unité de droit social
Disciplines :
Economic & commercial law
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Gailliet, Guillaume ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
Le sort des travailleurs d’une entreprise en réorganisation judiciaire
Publication date :
06 June 2014
Event name :
Questions spéciales de droit social. Hommage à Michel Dumont
Event organizer :
Commission Université Palais
Event place :
Liège, Belgium
Event date :
6 juin 2014
By request :
Yes
Main work title :
Questions choisies de droit social. Hommage à Michel Dumont
Editor :
Clesse, Jacques ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Publisher :
Larcier, Bruxelles, Belgium
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 13 May 2014

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