Reference : La portée de l'article 180 de la Constitution et la faisabilité juridique d'installer...
Diverse speeches and writings : Conference given outside the academic context
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/164348
La portée de l'article 180 de la Constitution et la faisabilité juridique d'installer un Comité F
French
Behrendt, Christian mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public >]
31-May-2011
National
Audition à la Chambre des Représentants
May 31, 2011
Chambre des Représentants, Commission des Finances et du Budget
Brussels (Palace of the Nation)
Belgium
[fr] contrôle des finances publiques ; Cour des comptes ; Constitution belge ; Comité F
[fr] Audition en tant qu'expert devant la Commission des Finances et du Budget de la Chambre des Représentants sur une proposition de loi créant un Comité F
Chambre des Représentants, Commission des Finances et du Budget
Others
http://hdl.handle.net/2268/164348
Le compte rendu de l’audition sera publié au Document parlementaire, 53e législature, n° 442 (à ce jour, les
services de la Chambre ne l’ont toutefois pas encore publié).

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