Pouvoir judiciaire; Constitution belge; indépendance; séparation des Pouvoirs
Abstract :
[fr] Exposé donné devant la Commission des affaires juridiques du Parlement européen sur les exigences d'indépendance du Pouvoir judiciaire et de séparation des Pouvoirs, telles qu'elles sont consacrées par les dispositions de la Constitution belge, dans le cadre d'une réflexion menée par le Parlement européen sur la portée et le respect de ces principes dans les différents Etats-membres de l'Union, en ce compris dans les noveaux Etats-membres qui ont adhéré en 2004 et en 2007.
Research center :
Parlement européen
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Audition au Parlement européen sur les exigences constitutionnelles en matière d'indépendance du Pouvoir judicaire
Publication date :
26 March 2008
Event name :
Audition au Parlement européen
Event organizer :
Parlement européen, Commission des affaires juridiques
