La copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis : aperçu après la  réforme du 2 juin  2010

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La copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis : aperçu après la réforme du 2 juin 2010

Lecocq, Pascale

2011 • In Répertoire notarial

Peer reviewed

Permalink
https://hdl.handle.net/2268/148358

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Disciplines :

Civil law

Author, co-author :

Lecocq, Pascale ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des biens et de la preuve

Language :

French

Title :

La copropriété forcée d’immeubles ou de groupes d’immeubles bâtis : aperçu après la réforme du 2 juin 2010

Publication date :

2011

Main work title :

Répertoire notarial

Publisher :

De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium

Collection name :

Intercalaire

Pages :

42 p.

Peer reviewed :

Peer reviewed

Available on ORBi :

since 13 May 2013

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