Reference : Annexe 3 – Les circonscriptions électorales depuis 1830
Parts of books : Contribution to collective works
Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
http://hdl.handle.net/2268/144590
Annexe 3 – Les circonscriptions électorales depuis 1830
French
[en] Annex 3 – Electoral districts since 1830
Dodeigne, Jérémy mailto [Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Gouvernance et société >]
Binard, Marc mailto [Université de Liège - ULiège > Département de géographie > Plateforme "GITAN" >]
2012
Les systèmes électoraux de la Belgique
[en] The electoral systems of Belgium
Bouhon, Frédéric mailto
Reuchamps, Min mailto
Bruylant
569-587
No
9782802736882
Bruxelles
Belgium
[fr] Élections ; circonscriptions électorales ; Droit électoral
[en] Elections ; Electoral districts ; Electoral law
[fr] Les circonscriptions constituent la base territoriale de tout système électoral. Loin d’être neutre, leur tracé reflète la compétition politique mais influence également directement celle-ci ainsi que cela a été montré à plusieurs reprises dans cet ouvrage. En Belgique, une tendance clairement observable est l’élargissement des circonscriptions électorales, principalement au tournant du XXIème siècle. Au nombre de 41 en 1831 pour chaque chambre du Palais de la Nation, on n’en compte plus que 11 pour la Chambre des Représentants depuis la réforme électorale de 2002 . Ce phénomène est encore plus visible pour les élections du Sénat avec une réduction à trois circonscriptions suite à la réforme du bicaméralisme belge en 1993. Une tendance similaire s’est également marquée pour les élections régionales et européennes.

L’objectif de cette annexe est précisément d’illustrer, à l’aide de cartes, ces évolutions pour les différentes assemblées du pays : le Parlement fédéral (Chambre des Représentants et Sénat), les Parlements régionaux et communautaires (Parlement flamand, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Parlement de la Communauté germanophone) ainsi que le Parlement européen. Chacune des cartes a également été complétée par un tableau reprenant le nombre de sièges à pourvoir par circonscription , sauf pour les élections sénatoriales (depuis 1995) et les élections européennes pour lesquelles les sièges sont répartis en fonction des collèges électoraux et non des circonscriptions. Certains lecteurs seront sans doute surpris par la présence de nombres avec décimales mais ils visent précisément à attirer l’attention sur un particularisme historique des premières élections législatives : une partie des représentants de certaines circonscriptions n’étaient alors élus qu’une élection sur deux. Ainsi, les électeurs de la circonscription de Huy élisaient tantôt un, tantôt deux représentants, en alternance avec les électeurs de la circonscription de Liège qui élisaient quatre ou cinq députés suivant les élections. Ce particularisme a été illustré par les chiffres 1,5 pour Huy et 4,5 pour Liège.

Enfin, notons que cette annexe permet une lecture diachronique par l’illustration des évolutions territoriales historiques tout en introduisant les aménagements futurs auxquels le constituant et le législateur ne semblent plus pouvoir échapper pour assurer la « paix communautaire » en Belgique. La déclaration de politique générale du 1er décembre 2011 prévoit en effet une évolution importante pour la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). Et, bien que cet accord nécessite encore d’être coulé en droit positif, le lecteur bénéficie d’un aperçu des nouvelles règles électorales prévues pour la sixième réforme de l’État .
[en] Electoral districts are not neutral. They reflect political competition as well as they directly influence it.This chapter gives an overview of the redrawing of national electoral districts at the Chamber of Representatives and the Senate since 1830 to 2012 (including the new electoral law for the 'sensitive case' in Belgian politics of the Brussels-Hal-Vilvorde electoral district ). With the process regionalisation and the introduction of regional and community parliaments in the 1970s and the 1980s, the chapter also presents the evolution of electoral districts for the direct elections in the subnational assemblies. Overall, the different maps presented in this work particularly underline the growing magnitude of the electoral districts over times - at both levels of government.
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/144590

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