Abstract :
[fr] C’est en 1945, la guerre terminée, que l’Assemblée générale de l’ONU adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 22 stipule : «Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale». Pendant la période coloniale, deux régimes de sécurité sociale sont d’application au Congo belge : un régime applicable aux employés (expatriés non africains) et un autre valable pour les travailleurs (indigènes d’Afrique). Un régime de sécurité sociale stable est institué en faveur des employés expatriés (non indigènes), couvrant les éventualités (i) vieillesse et décès prématuré, (ii) accident du travail et maladies professionnelles, (iii) maladie-invalidité, (iv) charge de famille et (v) chômage. Elles sont financées soit par des cotisations, soit par la colonie. La gestion assurée par des organismes spécifiques créés à cet effet. Les bénéficiaires en sont l’employé et/ou ses ayants-droit, selon le type de prestation. Le travailleur indigène sous contrat de travail est couvert pour (i) les accidents du travail et maladies professionnelles, (ii) les charges familiales, (iii) la vieillesse et (iv) l’invalidité. Les prestations offertes sont les indemnités et les soins médicaux en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le financement est à la charge exclusive de l’employeur. Pendant la période coloniale, les soins de santé des employés (blancs) et des travailleurs indigènes sont donc financés par l’employeur. Les autres indigènes, sans contrat de travail, ne bénéficient d’aucune protection sociale.
Après la période précoloniale, trois régimes de protection sociale voient le jour : le régime général, les régimes spéciaux et les régimes complémentaires. Le régime général couvre les travailleurs sous contrat et leurs ayants contre (i) les accidents du travail et les maladies professionnelles, (ii) l’invalidité, (iii) la vieillesse et (iv) le décès. Les allocations familiales sont en phase expérimentale depuis 1981, dans la province du Katanga. Il est financé par des cotisations patronales et salariales. Les soins de santé des travailleurs salariés et leurs ayants-droit sont entièrement à la charge de l’employeur, conformément au code du travail en vigueur en République Démocratique du Congo. Les prestations sont dérisoires et de très mauvaise qualité, dû essentiellement par l’absence de volonté politique et la spoliation des ressources de l’INSS par les pouvoirs publics. Le régime spécial des fonctionnaires publics couvre (i) les charges de famille, (ii) la maladie, (iii) la maternité, (iv) les accidents du travail et les maladies professionnelles, (v) la vieillesse et (vi) le décès. Il est entièrement financé par le Trésor public. Le régime spécial des magistrats couvre les magistrats et leurs ayants-droit en ce qui concerne (i) les charges de famille, (ii) la maladie, (iii) la maternité, (iv) l’incapacité de travail, (v) la vieillesse et (vi) le décès. Il est géré par le Ministère de la Justice et non par un organisme spécialisé. Les prestations de soins de santé au bénéfice de magistrats et de leurs ayants-droit sont entièrement financées par le Trésor public. Le régime spécial des personnels de l’enseignement supérieur et universitaire couvre le titulaire et ses ayants-droit et couvre (i) les accidents du travail et les maladies professionnels, (ii) les charges de famille, (iii) la maladie, (iv) la maternité, (v) l’invalidité, (vi) la vieillesse et (vii) le décès. Il est géré par le ministère de l’enseignement supérieur et universitaire et non par un organisme spécialisé. Les soins de santé en faveur du titulaire et de ses ayants-droit sont entièrement financés par le Trésor public. Le régime spécial des médecins du secteur public est le même que celui des agents et fonctionnaires de l’État auquel s’ajoutent des avantages sociaux supplémentaires. Les soins de santé des médecins du public et de leurs ayants-droit sont entièrement financés par le Trésor public. Les prestations des régimes spéciaux sont insignifiantes, irrégulières et minées par des pratiques peu régulières, la lenteur administrative, le clientélisme et la corruption. Le régime spécial des parlementaires et leurs ayants-droit couvre (i) la maladie, (ii) le décès, (iii) la vieillesse, (iv) la maternité ainsi que, (v) les risques liés à l’exercice du mandat parlementaire. La gestion du régime est assurée par SOSEPA « service de sécurité sociale pour les parlementaires ». Le financement des soins de santé des parlementaires et leurs ayants-droit est financé par le Trésor public et les cotisations
spécifiques des parlementaires. La protection sociale, telle qu’appliquée en République Démocratique du Congo, est fort limitée. En effet, elle est (i) limitée et sélective en rapport avec les personnes protégée (1%) étant donné qu’on y exclu les travailleurs indépendants, les indigents, les chômeurs, etc.), (ii) elle l’est aussi en rapport avec les éventualités couvertes, étant donné que les éventualités "maladie", "soins de santé", "maternité" et "chômage" y sont exclues, et (iii) limitée en ce qui concerne la qualité des prestations, du fait que les montants de prestations offertes sont insignifiants tandis que le rythme de paiement des primes est irréguliers. Améliorer la qualité des prestations de protection sociale tant du régime général que de régimes spéciaux doit être envisagé. Dans tous les cas, le gouvernement doit d’abord accepter d’imposer la gestion intégrale de son financement ainsi que tous les mouvements qui s’y rapportent (toutes entrées et toutes sorties) par voie bancaire, y compris l’achat de billets d’avion et de médicaments. Ce système profite plus aux faux patients et à certains fonctionnaires gradés.
Par ailleurs, il est facile de se rabattre sur les mutuelles de santé pour financer les soins de santé des régimes spéciaux, aussi longtemps qu’on ne clarifie pas la situation de l’existant du système en place qui, normalement, devait très bien fonctionner : chaque année, d’importants fonds sont décaissés par le Trésor public au profit de ces régimes alors que sur le terrain, les bénéficiaires ne parviennent pas à y accéder. Le régime général et les régimes spéciaux de la sécurité sociale représentent moins de 20% de la population de la République Démocratique du Congo. Le reste de la population n’est couverte par aucune prestation de sécurité sociale alors qu’aucune assistance sociale ni action sociale n’est en place en sa faveur.
C’est ainsi que, sur proposition d’un modèle conceptuel fondé sur le couplage du micro-crédit (financé par le Trésor public par voie bancaire), de la micro-assurance (gérée par un organisme public recourant uniquement aux transactions bancaires) et de l’offre des soins (organisés et offerts par un organisme public doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie de gestion) par le Professeur Joseph Manzambi de la diaspora congolaise, le Président Joseph Kabila a créé le PNPS, en vue de contribuer à l’amélioration des prestations de sécurité sociales ainsi que l’extension de la protection sociale, de même que rendre effective la protection sociale pour tous. Le point de départ a été l’expérimentation de l’extension de la protection sociale santé aux personnes exclues du système classique (régime général et régimes spéciaux) de protection sociale. Pour y parvenir, malgré les conditions socio-politiques assez contraignantes, le Professeur Joseph Manzambi et son équipe mettent en place trois projets pilotes de (i) micro-crédit (projet APAK), (ii) micro-assurance (projet AMO) et (iii) soins de santé (projet CMM). L’hypothèse principale de travail est que les micro-entrepreneurs bénéficiaires de micro-crédit pourront régulièrement payer des cotisations à la caisse d’assurance AMO, ce qui leur permettra d’accéder à des soins de santé de qualité. Ces soins seront de très bonne qualité car le personnel y affecté sera compétent et motivé, et non un personnel recruté sur base de critères moins objectifs. Les soins ainsi offerts seraient financés par les cotisations payées par les affiliés, y compris les parts issues du ticket modérateur et du tiers-payant.
En conclusion, l’articulation entre l’offre de micro-crédits aux populations, leur affiliation obligatoire à la micro-assurance santé et l’organisation d’une structure des soins financée par l’institution de micro-assurance peut améliorer le recours aux soins de santé de qualité et efficaces, apportant ainsi une véritable amélioration des conditions de vie pour les bénéficiaires de ces services. Pour une meilleure gestion, la caisse de micro-assurance peut être confiée à l’INSS qui est la seule institution crédible en République Démocratique du Congo, capable d’assurer une aussi lourde mission, surtout dans sa phase pilote. Le personnel technique du PNPS, ayant participé à l’expérience pourrait être admis parmi les personnels de l’INSS afin d’y apporter son expérience.
