Gestion des déchets B&C: L’assise sociétale de la solution de gestion des déchets radioactifs B et C et du combustible usé en droit

Alors que la recherche d’une solution de gestion à long terme des déchets B&C, au moment où débute cette étude, est dans sa phase stratégique, le Plan Déchet ayant été adopté, l’ONDRAF cherche à construire et planifier le dialogue sociétal que l’organisme tient à maintenir et entretenir dans le processus qui devra aboutir à une décision quant à une solution de gestion, finalement concrétisée par une installation de stockage définitif sur le territoire belge. Afin de l’« ancrer » dans le temps, le temps étant une composante fondamentale de la recherche de solution(s) de gestion à long terme de déchets car cette entreprise peut s’étendre sur des décennies, et d’anticiper les changements d’interlocuteurs qui surviendront de manière certaine dans le cours du processus de décision, il est apparu nécessaire d’inscrire ce dialogue participatif entre la société et l’autorité dans le cadre stable du droit. L’axe 5 de cette recherche vise à étudier les relations entre le droit et la participation sociétale dans la décision. La démarche consiste à effectuer, dans un premier temps, un état de l’art du droit applicable à l’enjeu de création et de maintien d’une assise sociétale pour une solution définitive de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé, qui puisse permettre, dans un second temps, de formuler des recommandations éventuelles ou des changements désirables afin d’optimiser l’« efficacité sociale » du processus décisionnel de la solution de gestion des déchets radioactifs B&C et du combustible usé.