Considérations sur la garantie dans le temps dans l'assurance de la responsabilité

Désigner le sinistre dans l'assurance de la responsabilité et le lier à un contrat d'assurance déterminé reste une question délicate. Le risque, dans cette assurance, consiste en un processus dans la réalisation peut s'inscrire dans le temps. Il s'agit de déterminer laquelle des étapes principales de ce processus (fait générateur du dommage, survenance du dommage, réclamation de la victime) doit se produire pendant la durée d'un contrat d'assurance pour ouvir le droit à la garantie d'un assureur déterminé. La contribution propose une étude des différents régimes envisageables et examine ensuite les choix que le législateur belge a effectués ainsi que la façon dont on peut régler, en pratique, les questions restées en suspens.