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Le statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques
Pasteger, David
2007In Journal des Tribunaux, 11/2007, p. 197-205
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Keywords :
Communauté monastique; Ordre juridique; Droit canon; A.S.B.L.; Association de fait; Contrat de travail
Abstract :
[fr] La pauvreté, la chasteté et l’obéissance, dont les religieux font le vœu canonique, placent ces derniers à la croisée de deux ordres juridiques concurrents. Bien que constitutionnellement séparés, il arrive qu’Eglise et État, ou plutôt leurs ordres juridiques respectifs, entendent tous deux régir une même situation de fait. L’obligation canonique de travail monastique peut-elle être exécutée sans satisfaire au régime impératif du droit social? A quels mécanismes du droit civil les religieux ont-ils recours pour respecter l’engagement de pauvreté monastique? Comment le religieux, affranchi de toutes possessions, assurera-t-il sa survie matérielle s’il est amené à quitter sa communauté? Le choix de la forme juridique associative de l’a.s.b.l. est-il parfaitement compatible avec l’organisation hiérarchique multiséculaire des communautés religieuses? L’examen de ces différents heurts entre deux ordres juridiques qui s’entrecroisent tente de mettre en lumière l’attitude, quelque peu étonnante, du droit belge, qui, loin de chercher à brider son « concurrent », préfère feindre d’ignorer ce dernier, parfois peut-être au détriment de ses propres principes.
Disciplines :
Metalaw, Roman law, history of law & comparative law
Author, co-author :
Pasteger, David ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Language :
French
Title :
Le statut des communautés monastiques et de leurs membres : à la croisée des ordres juridiques
Publication date :
March 2007
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Maison Ferdinand Larcier S.A, Bruxelles, Belgium
Volume :
11/2007
Pages :
197-205
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 19 February 2010

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