Risque - Sinistre - Conflit d'intérêts - Assurance protection juridique - Assurance de la responsabilité
Abstract :
[fr] La thèse est consacrée à l'étude des dispositions légales applicables à l'assurance protection juridique. Elle met en relief la spécificité de cette assurance par rapport à l'assurance de la responsabilité, revisite les notions de risque et de sinistre, examine en profondeur les concepts de conflit d'intérêts et de divergence d'opinion qui se raccrochent au principe de l'exécution de bonne foi du contrat. Elle propose aussi une réflexion sur les tensions que peut susciter la prestation en nature de plus en plus fournie par l’assureur en exécution de cette garantie, et des pistes de solution pour résorber les difficultés auxquelles se heurte la pratique.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
Le régime de l'assurance protection juridique
Defense date :
09 May 2003
ISBN/EAN :
2-8044-1258-X
Number of pages :
573
Institution :
ULiège - Université de Liège [Droit], Belgium
Degree :
Docteur en droit
Promotor :
Vieujean, Edouard ; Université de Liège - ULiège > > Droit civil personnes rég. matrimoniaux assurances