Motivation; Sanction; Approche économique; Duty to give reasons; Sanctions; Economic approach
Abstract :
[fr] Il existe une approche économique des sanctions. Les économistes proposent ainsi des théories ou des modèles de sanctions qui permettent de calculer la sanction optimale en fonction d'un certain nombre de paramètres considérés comme pertinents. Cette contribution explore les possibilité pour les juridiction d'emprunter à ces approches économiques lorsqu'elles doivent imposer des sanctions et en motiver le quantum.
Disciplines :
Judicial law
Author, co-author :
Sibony, Anne-Lise ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit matériel européen
Language :
French
Title :
Les fondements économiques de la motivation des sanctions
Publication date :
September 2012
Event name :
27ème colloque des instituts d'études judiciaires
Event organizer :
Centre de droit privé et de sciences cirminelles d'Amiens Institut d'études judiciaire d'Amiens Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II Panthéon-Assas
