Le contrat d'assurance : sa genèse et les questions de preuve

L'étude examine le processus d'échange des consentements entre les futures parties au contrat d'assurance (proposition d'assurance - police présignée et demande d'assurance). Elle met également l'accent sur les obligations précontractuelles d'information qui sont énoncées par le législateur afin que chaque partie dispose, avant de s'engager, des données qui sont nécessaires afin de mesurer la portée de son engagement. D'un côté, le candidat à l'assurance est tenu de déclarer correctement les éléments du risque à assurer ; c'est l'obligation de déclaration spontanée du risque. De l'autre, loi du 22 février 2006 impose à l'intermédiaire d'assurance, ainsi qu'à l'entreprise d'assurance lorsque celle-ci est en contact direct avec ses clients, de fournir une série de renseignements à l'attention du futur preneur d'assurance. Dans la seconde partie, l'étude revient sur les problèmes de preuve en droit des assurances. Tant la question de la charge de la preuve qui concerne les causes de déchéance et les causes d'exclusion que celle des modalités de preuve sont examinées en détail.