[fr] La contribution analyse les évolutions législatives et jurisprudentielles qui concernent tous les contrats d'assurance. Plus spécifiquement, le processus de la conclusion du contrat, les règles applicables pour y mettre fin (causes de la résiliation, modes de notification à l'autre partie, prise d'effet), les règles de preuve du contrat sont examinées en détail. Il en va de même à propos des délais de prescription dont l'application génère des incidents fréquents dans la mise en oeuvre de la garantie. Une section de la contribution est consacrée à la mise en évidence des lignes directrices de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme ainsi qu'à ses conséquences pratiques.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Fagnart, Jean-Luc
Language :
French
Title :
Actualités législatives et jurisprudentielles dans les assurances en général
Publication date :
2008
Event name :
Recyclage de la Commission Université-Palais
Event organizer :
Commission Université-Palais
Event place :
Liège, Bruxelles, Charleroi, Belgium
Event date :
Décembre 2008
By request :
Yes
Main work title :
Actualités en droit des assurances
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
