Assurances à caractère indemnitaire; Recours de l'assureur
Abstract :
[fr] L'étude examine en détail le mécanisme de la subrogation de l'assureur qui joue un rôle fondamental et est constamment appliqué dans le droit des assurances. Rôle fondamental car il permet à l'assureur, dans les assurances à caractère indemnitaire, d'obtenir le remboursement de ses dépenses auprès du tiers responsable du sinistre. De cette façon, la prime peut être maintenue à un niveau raisonnable et le responsable ne peut pas profiter du fait que la victime a pris la précaution de conclure un contrat d'assurance et espérer ainsi échapper aux conséquences de sa faute. S'il est constamment appliqué, l'exercice de ce recours peut donner lieu à des contestations. C'est l'occasion de faire le point sur les conditions de la subrogation légale de l'assureur et l'étendue de celle-ci.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
A propos de la subrogation de l'assureur
Publication date :
2008
Event name :
Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police 2008
Event organizer :
ULg - Université de Liège
Event date :
8 Mars 2008
By request :
Yes
Main work title :
Chronique de droit à l'usage des Juges de paix et de police 2008
