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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)
Les obligations de déclaration de participations dans les SA
Gol, Déborah; Matray, Didier; Matray, Gautier
2011In Le point sur le droit des sociétés
 

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Mots-clés :
Marchés financiers; Sociétés cotées; Transparence
Résumé :
[fr] Cet article fait le point sur les obligations de transparence (déclaration à la FSMA) qui s'imposent en cas de modification importante affectant la détention de participations dans les sociétés cotées.
Disciplines :
Droit économique & commercial
Auteur, co-auteur :
Gol, Déborah ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Matray, Didier ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit commercial
Matray, Gautier
Langue du document :
Français
Titre :
Les obligations de déclaration de participations dans les SA
Date de publication/diffusion :
mai 2011
Titre de l'ouvrage principal :
Le point sur le droit des sociétés
Maison d'édition :
Bruylant, Bruxelles, Belgique
ISBN/EAN :
9782802733713360
Collection et n° de collection :
10
Pagination :
231-300
Disponible sur ORBi :
depuis le 10 janvier 2012

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