Quelques réflexions sur l'évolution du rôle économique de l'impôt

Pour rédiger cette intervention, j’ai relu les principales conclusions des rapports et avis, des dix dernières années, de la Section « Fiscalité et Parafiscalité » du Conseil Supérieur des Finances.
On observe, me semble-t-il, au cours de cette période, une évolution progressive des objectifs de la fiscalité et, plus précisément, du rôle économique de l’impôt.
D’une fiscalité qu’on a longtemps considérée essentiellement comme un instrument procurant aux pouvoirs publics les moyens financiers nécessaires pour mener à bien leur politique (ce qu’elle reste bien entendu), on est passé progressivement vers une fiscalité incitative amenant les contribuables à modifier leur comportement dans le sens voulu par le Législateur ou à intégrer les coûts externes dans le calcul économique amenant ainsi à de meilleures décisions tant en terme de production que de consommation. Nous l’illustrerons par plusieurs exemples. Ce sera aussi l’occasion de revenir quelques instants sur des thèmes tels que l’opposition apparaissant entre les objectifs d’allocation des ressources et de redistribution des revenus, les aspects opérationnels de l’impôt, les « effets de retour » et la neutralité budgétaire ou les nouveaux modes de tarification des services collectifs.