Marc FRANGI, «Les «lois mémorielles»: de l'expression de la volonté générale au législateur historien», Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2005(1), p. 241-266. Nous donnons à la notion de loi mémorielle, un sens plus large que celui donné par Marc Frangi. Ce dernier regroupe, sous ce terme, l'ensemble des «textes adoptés par le parlement selon la procédure législative, dont l'objet exclusif ou principal est de commémorer ou de reconnaître l'existence d'un événement passé en se bornant à en affirmer la réalité mais sans créer de norme juridique. En particulier, la loi mémorielle ne prévoit aucun mécanisme de sanction, d'indemnisation ou de délivrance d'un titre quelconque» (p. 245). En ce qui nous concerne, nous incluons aussi sous ce vocable, les lois qui ont une portée normative.
Un accent sera surtout mis sur la perspective systémique développée par David Easton. Voir David EASTON, The Political System. An Inquiry into the State of Political Science, New York: Knopf, 1953;
David EASTON, A Framework for Political Analysis, Englewood Cliffs: Prentice-Hall, 1965
et David EASTON, A Systems Analysis of Political Life, New York: Wiley, 1965.
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Jean-Baptiste RACINE, Le génocide des Arméniens. Origine et permanence du crime contre l'humanité, op. cit., p. 57.
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Doc. Parl., Chambre, S. E., 1991-1992, no 557/1, p. 1.
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Entretien avec Michel Mahmourian, président du Comité des Arméniens de Belgique, Bruxelles, 19 mars 2007.
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Sur cette question et concernant le cas de l'holocauste, Voir Lawrence DOUGLAS, «Régenter le passé: le négationnisme et la loi», in Florent BRAYARD (dir.), Le Génocide des Juifs entre procès et histoire. 1943-2000, op. cit., p. 238.
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François RIGAUX et Jean STENGERS, «Les tribunaux, juges de l'histoire? Réprimer la négation des crimes contre l'humanité. Une loi en question», art. cité, p. 19.
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Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/5, p. 3 et 15.
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et Doc. Parl., Sénat, S. O., 1998-1999, no 1-1381/1 à 1-1381/5.
François RIGAUX et Jean STENGERS, «Les tribunaux, juges de l'histoire? Réprimer la négation des crimes contre l'humanité. Une loi en question», art. cité, p. 18.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/4, p. 1. Il faut noter que cet amendement était pour partie inspiré de l'amendement du PRL
Voir Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/3, p. 1.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/5, p. 17.
François RIGAUX et Jean STENGERS, «Les tribunaux, juges de l'histoire? Réprimer la négation des crimes contre l'humanité. Une loi en question», art. cité, p. 19.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/5, p. 17-18.
Foulek RINGELHEIM, «Le négationnisme contre la loi», Revue trimestrielle des droits de l'homme, no 31, 1997, p. 128.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 1994-1995, no 557/5, p. 21.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 2003-2004, no 1284/001, p. 21.
Il a aussi été question du génocide des Tutsi, mais ce dernier n'a pas pris une place importante dans les débats. En effet, Alain Destexhe (MR) a mentionné, dans les débats parlementaires, qu'«il n'y a jamais eu de revendication forte de la communauté rwandaise en Belgique pour faire adapter la loi de 1995 au génocide rwandais». Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 26.
Mehmet KOKSAL, Humeur allochtone, http://allochtone.blogspot.com/ (consulté le 10 octobre 2008)
et Pierre-Yves LAMBERT, Suffrage Universel, un site indépendant consacré à la participation politique des minorités ethnonationales et religieuses, http://suffrage-universel.be/ (consulté le 10 octobre 2008).
Entretien avec Pierre-Yves Lambert, chercheur indépendant, Bruxelles, 19 avril 2007.
Entretien avec Ricardo Gutiérrez, 26 avril 2007.
Entretiens avec Pierre-Yves Lambert, 19 avril 2007 et François Roelants du Vivier, 19 mars 2007.
Entretiens avec Christophe Lamfalussy, journaliste à La Libre Belgique, Bruxelles, 19 mars 2007, Michel Mahmourian, 19 mars 2007
et Yannis Thanassekos, directeur de la fondation Auschwitz, Bruxelles, 19 mars 2007.
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Pieter LAGROU, «Sanctionner pénalement les négationnismes?», Politique. Revue de débats, 47, 2006, p. 15-17.
Entretien avec Édouard Delruelle, professeur de philosophie morale et politique, Liège, 16 avril 2007.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 7.
Entretien avec Muriel Gerkens, députée ECOLO, Liège, 9 avril 2007.
Entretien avec François Roelants du Vivier, 19 mars 2007.
Entretien avec Philippe Mahoux, 5 mars 2007.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 25-26.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 2004-2005, no 1284/008, p. 13 et réponse écrite de Bert Schoofs, député Vlaams Belang.
Entretien avec Alfons Borginon, député Open Vld, Bruxelles, 27 février 2007.
Le MRAX estime en effet que cette loi répond à un «besoin social impérieux» (Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/2, amendement no 13); le Comité des Arméniens de Belgique considère aussi qu'il faut lutter contre l'apparition de phénomènes négationnistes en Belgique (entretien avec Michel Mahmourian, 19 mars 2007) et Mirjam Zomersztajn pense qu'«il est parfois nécessaire d'encadrer certaines démarches pédagogiques par une loi» (entretien avec Mirjam Zomersztajn, directrice du Centre Communautaire Laïc Juif, Bruxelles, 3 avril 2007).
Entretien avec Édouard Delruelle, 16 avril 2007.
Réponse écrite de Philippe Raxhon, professeur d'histoire à l'Université de Liège.
François DUBUISSON, Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime nationalsocialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, p. 20.
José GOTOVITCH, «Pour la liberté de recherche», Politique. Revue de débats, 47, 2006, p. 10.
Pieter LAGROU, «Sanctionner pénalement les négationnismes?», art. cité, p. 15.
Olivier CORTEN, «Négationnisme et restriction des libertés», Le Soir, 19 mars 2005, p. 13.
Entretiens avec Mehmet Koksal, journaliste indépendant, Bruxelles, 25 avril 2007 et Pierre-Yves Lambert, 19 avril 2007.
Entretien avec Laurence Weerts, conseillère du groupe cdH auprès de Clotilde Nyssens, Bruxelles, 8 février 2007.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 39.
Entretien avec Muriel Gerkens, 9 avril 2007.
Entretien avec François Roelants du Vivier, 19 mars 2007.
Entretien avec Philippe Mahoux, 5 mars 2007.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 13.
Entretiens avec Michel Mahmourian, 19 mars 2007 et Mirjam Zomersztajn, 3 avril 2007.
Entretiens avec Édouard Delruelle, 16 avril 2007 et Philippe Raxhon, op. cit.
François DUBUISSON, Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime nationalsocialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, op. cit., p. 2.
José GOTOVITCH, «Pour la liberté de recherche», art. cité, p. 11.
Pieter LAGROU, «Sanctionner pénalement les négationnismes?», art. cité, p. 15.
Olivier CORTEN, «Négationnisme et restriction des libertés», art. cité.
Entretiens avec Mehmet Koksal, 25 avril 2007 et Pierre-Yves Lambert, 19 avril 2007.
Entretien avec Laurence Weerts, 8 février 2007.
Entretien avec Muriel Gerkens, 9 avril 2007
Entretien avec François Roelants du Vivier, 19 mars 2007.
Entretien avec Philippe Mahoux, 5 mars 2007.
C'est du moins la réponse qui nous a été donnée au bureau du parti. Ce dernier nous a ainsi renvoyé à la position qu'il avait prise pour la loi de compétence universelle: SOCIAAL PROGRESSIEF ALTERNATIEF, Kan sp. a zich vinden in de nieuwe aanpassingen van de genocidewet?, http://www.s-p-a.be/nationaal/ideeen/ standpunten/detail.asp?iDivisionID=5&iThemaID=2282 (consulté le 18 avril 2007)
Doc. Parl., Chambre, S. O., 2004-2005, no 1284/008, p. 9.
Entretien avec Alfons Borginon, 27 février 2007.
Entretiens avec Michel Mahmourian, 19 mars 2007 et Mirjam Zomersztajn, 3 avril 2007.
Entretiens avec Édouard Delruelle, 16 avril 2007 et Philippe Raxhon, op. cit. François Dubuisson stigmatise la tournure diplomatique que pourrait prendre ce dossier. François DUBUISSON, Analyse du projet de loi modifiant la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la Seconde Guerre mondiale, op. cit., p. 20.
Pieter LAGROU, «Sanctionner pénalement les négationnismes?», art. cité, p. 17.
Entretiens avec Mehmet Koksal, 25 avril 2007 et Pierre-Yves Lambert, 19 avril 2007.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 2004-2005, no 1284/008, pp. 8-16.
Doc. Parl., Chambre, S. O., 2004-2005, no 1284/011, p. 6.
Un article analysant les discussions portant sur le débat entre la disposition générique ou la liste a fait l'objet d'une publication en 2009. Cet article ne reviendra donc pas davantage sur cette question. Voir Geoffrey GRANDJEAN, «Quelques réflexions sur les enjeux mémoriels autour de la répression du négationnisme en Belgique», Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège, 54(4), 2009.
«Civ. Bruxelles (14e ch.), 28 octobre 2005», Auteurs & Media, 2006(1), p. 100;
Ricardo GUTIÉRREZ, «Emir Kir persiste mais... signe», Le Soir, 24 novembre 2006, p. 7.
Ricardo GUTIÉRREZ, «Malaise au MR, mutisme au cdH et au PS», Le Soir, 17 et 18 février 2007, p. 6.
Pascal MARTIN, «De l'argent public servirait des thèses racistes», Le Soir, 15 février 2007, p. 5;
Pascal MARTIN, «Conférence entre bons amis», Le Soir, 16 février 2007, p. 6.
Mehmet KOKSAL, «Un conseiller MR publie sa vérité sur le génocide arménien», http://fr.groups.yahoo.com/group/ suffrage-universel/message/2642 (consulté le 23 avril 2007).
Willy ESTERHON, «Contorsions politiques», Politique. Revue de débats, 47, 2006, p. 29.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2004-2005, no 3-1135/3, p. 36.
Michel BORN et Altay MANCO (coord.), Sociographie de la population turque et d'origine turque. Quarante ans de présence en Belgique (1960-2000). Dynamiques, problèmes, perspectives, Bruxelles: Centre de relations européennes, 2000, p. 24.
Doc. Parl., Sénat, S. O., 2005-2006, no 3-1685/1, p. 2-4.
Pascal MARTIN, «Pas "top", Leterme, sur le génocide arménien», Le Soir, 6 juin 2007, p. 5.