![]() | Patart, D., & Henkes, A. (2018). Contentieux fiscal transfrontalier – Examen thématique de la jurisprudence de la Cour de cassation. Revue Générale du Contentieux Fiscal. |
![]() | Patart, D. (2014). Procès fiscal et relevé d'office des moyens. Journal de Droit Fiscal. Peer reviewed |
![]() | Patart, D. (2013). La taxation des revenus professionnels payés par une autorité publique étrangère à des ressortissants belges résidant en Belgique. Journal de Droit Fiscal. Peer reviewed |