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Deguel François

Département de droit

Droit familial et droit médical

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Civil law (54)
Judicial law (9)

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Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84. https://hdl.handle.net/2268/134579

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Etat de la jurisprudence en 2023. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Le point en 2023. In D. Pire, Famille et Jeunesse. LIÈGE, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2022). Les récompenses en régime de communauté : actualités et controverses. Forum de Droit Familial.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Coune, M., Paulus, M., & Makow, V. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Les relations patrimoniales des couples. LIÈGE, Unknown/unspecified: Anthemis.
Editorial reviewed

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Paulus, M., Makow, V., & Coune, M. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Editorial reviewed

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Deguel, F. (2021). Les personnes majeures protégées. In Répertoire Notarial. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021. die Keure - La Charte.

Deguel, F., DESIR Luc, & IVANOIU Adrian. (2021). La mise en oeuvre d'une protection judiciaire. In Sosson Jehanne, La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F., Laruelle, J., & Leleu, Y.-H. (2020). Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage. In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation, morceaux choisis (pp. 315-389). Larcier Intersentia.
Editorial reviewed

Deguel, F., & Makow, V. (2020). L'enrichissement sans cause et les comptes entre époux séparés de biens : en marche vers un raisonnement jurisprudentiel abouti. Revue Trimestrielle de Droit Familial.

Deguel, F., & Laruelle, J. (2020). La procédure de liquidation-partage judiciaire. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.

Deguel, F. (Ed.). (2020). Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies. Anthemis.

Deguel, F. (2019). Pot-pourri pour les personnes majeures protégées. Journal des Tribunaux.

Deguel, F., Louis, S., & Leleu, Y.-H. (2019). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2019). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2019). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2019). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. die Keure - La Charte.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Laruelle, J., Paulus, A., & Peters, M. (2018). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 7-153). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2018). La (nouvelle?) séparation de biens pure et simple. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 179-205). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2018). La réforme du droit des régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 155-261). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2018). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2018). L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats. In Actualités du droit des personnes et des familles (pp. 61-140). Anthemis.
Peer reviewed

Deguel, F. (2018). Textes coordonnées du Code civil relatifs aux régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 259-292). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F. (2018). L'extension des outils communautaires en régime de séparation de biens. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 157-178). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2017). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 178-243). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 148-158). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Enrichissement sans cause : précisions attendues dans les relations familiales. Revue Générale de Droit Civil Belge, 503.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 243-245). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 436-486). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 246-248). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire et procédure de liquidation-partage : amis ou ennemis ? Actualités du Droit de la Famille, 174.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. In Les régimes matrimoniaux. Waterloo, Belgium: Wolters Kluwer.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. Revue Générale de Droit Civil Belge, 102.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). Le mandat de protection extrajudiciaire. In La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F., & Leleu, Y.-H. (2015). L'incapacité des personnes majeures en jurisprudence. In Chroniques de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2015. Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2015). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2014). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 260-354). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 358-362). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 633-696). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 354-358). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2014). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 218-226). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Les mesures provisoires à portée liquidative : fin d'une controverse avec le tribunal de la famille. In Patrimonium 2014. Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Le nouveau mandat de protection extrajudiciaire. In Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Attribution préférentielle et logement familial indivis. Journal des Tribunaux.
Peer reviewed

Deguel, F. (2014). Actualité en matière d'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2014 (pp. 31-76). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Peer reviewed

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Makow, V., Sauveur, L., & Louis, S. (2013). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplifications ? Revue Générale de Droit Civil Belge, 290-316.
Peer reviewed

Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplification ? In Actualités de droits des personnes et des familles (pp. 125). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84.
Peer reviewed

Deguel, F. (2012). Pour une application souple de la théorie de l'enrichissement sans cause aux époux séparés de biens. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 747-748.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2011). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 255-337). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Deguel, F. (2011). Séparation de biens. In P. MOREAU (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 341-345). la Charte.

Deguel, F., & Langenaken, E. (2011). De la séparation de corps. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 337-341). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2011). L'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 45-76). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2011). Les (clauses relatives aux) comptes entre ex-époux séparés de biens et l'enrichissement sans cause. Note sous Mons, 8 juin 2010. Revue du Notariat Belge, 356-367.
Peer reviewed

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Langenaken, E., Laruelle, J., Louis, S., & Rousseau, L. (2011). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.
Peer reviewed

Deguel, F. (2010). L'administration provisoire. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 14-44). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2010). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 225-298). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.
Editorial reviewed

Deguel, F. (2010). Séparation de biens. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 302-305). Bruges, Belgium: die Keure - La Charte.

Deguel, F. (2010). Minorité et tutelle. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 45-57). Bruxelles, Belgium: Larcier Intersentia.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2009). L'enrichissement sans cause et le valorisme en séparation de biens. Note sous Liège, 22 octobre 2008. Revue Générale de Droit Civil Belge, 417-423.
Peer reviewed

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