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Deguel François

Département de droit > Droit familial et droit médical

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Civil law (55)
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Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84. https://hdl.handle.net/2268/134579

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Le point en 2023. In D. Pire, Famille et Jeunesse. LIÈGE, Belgium: Anthemis.

Deguel, F. (2023). Les personnes majeures protégées. Etat de la jurisprudence en 2023. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Coune, M., Paulus, M., & Makow, V. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Les relations patrimoniales des couples. LIÈGE, Unknown/unspecified: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Peters, M., Paulus, M., Makow, V., & Coune, M. (2022). Les relations patrimoniales des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2022). Les récompenses en régime de communauté : actualités et controverses. Forum de Droit Familial.

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police 2021. La Charte.

Deguel, F. (2021). La protection des majeurs - jurisprudence récente. Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège.

Deguel, F., DESIR Luc, & IVANOIU Adrian. (2021). La mise en oeuvre d'une protection judiciaire. In Sosson Jehanne, La protection extrajudiciaire et judiciaire des majeurs vulnérables. Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F. (2021). Les personnes majeures protégées. In Répertoire Notarial. Bruxelles, Belgium: Larcier.
Peer reviewed

Deguel, F., Laruelle, J., & Leleu, Y.-H. (2020). Chronique de jurisprudence en matière de procédure de liquidation-partage. In Conseil francophone 2018-2020 - Deux ans de formation, morceaux choisis. Larcier.

Deguel, F., & Laruelle, J. (2020). La procédure de liquidation-partage judiciaire. In Y.-H. Leleu, Chroniques Notariales. Larcier.

Deguel, F., & Makow, V. (2020). L'enrichissement sans cause et les comptes entre époux séparés de biens : en marche vers un raisonnement jurisprudentiel abouti. Revue Trimestrielle de Droit Familial.

Deguel, F. (Ed.). (2020). Le droit judiciaire et les pots-pourris. Thématiques choisies. Anthemis.

Deguel, F. (2019). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Deguel, F. (2019). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Deguel, F. (2019). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Deguel, F. (2019). Pot-pourri pour les personnes majeures protégées. Journal des Tribunaux.

Deguel, F., Louis, S., & Leleu, Y.-H. (2019). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille. La Charte.

Deguel, F. (2018). L'extension des outils communautaires en régime de séparation de biens. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 157-178). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F. (2018). La (nouvelle?) séparation de biens pure et simple. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 179-205). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Laruelle, J., Paulus, A., & Peters, M. (2018). Le droit patrimonial des couples. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 7-153). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F. (2018). L'incapacité des majeurs sous la loupe des magistrats. In Actualités du droit des personnes et des familles (pp. 61-140). Anthémis.
Peer reviewed

Deguel, F. (2018). Textes coordonnées du Code civil relatifs aux régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu (Ed.), La réforme du droit des régimes matrimoniaux. Loi du 22 juillet 2018 (pp. 259-292). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2018). La réforme du droit des régimes matrimoniaux. In Y.-H. Leleu, Chroniques notariales (pp. 155-261). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2018). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 148-158). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2017). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 178-243). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 436-486). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Enrichissement sans cause : précisions attendues dans les relations familiales. Revue Générale de Droit Civil Belge, 503.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 243-245). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2017). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2017 (pp. 246-248). Bruges, Belgium: La Charte.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. Revue Générale de Droit Civil Belge, 102.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). Article 19, alinéa 3, du Code judiciaire et procédure de liquidation-partage : amis ou ennemis ? Actualités du Droit de la Famille, 174.
Peer reviewed

Deguel, F. (2016). L'enrichissement sans cause et les relations affectives devant les cours d'appel. In Les régimes matrimoniaux. Waterloo, Belgium: Kluwer.
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Deguel, F. (2016). Le mandat de protection extrajudiciaire. In La protection des personnes majeures. Dix-huit mois de pratique. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Deguel, F., & Leleu, Y.-H. (2015). L'incapacité des personnes majeures en jurisprudence. In Chroniques de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2015. Bruges, Belgium: La Charte.
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Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Paulus, A., & Louis, S. (2015). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Larcier.
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Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2015). Droit patrimonial des couples. In CUP. Larcier.
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Deguel, F. (2014). Attribution préférentielle et logement familial indivis. Journal des Tribunaux.
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Deguel, F. (2014). Actualité en matière d'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des Juges de Paix et de Police 2014 (pp. 31-76). Bruges, Belgium: La Charte.
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Deguel, F. (2014). Le nouveau mandat de protection extrajudiciaire. In Le mandat dans la pratique. Questions choisies et suggestions de clauses. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2014). Du divorce par consentement mutuel. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 260-354). Bruges, Belgium: La Charte.
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Deguel, F. (2014). De l'administration provisoire des biens appartenant à un majeur. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 633-696). Bruges, Belgium: La Charte.
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Deguel, F. (2014). Des personnes protégées. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 218-226). Bruges, Belgium: La Charte.
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Deguel, F. (2014). Séparation de biens. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 358-362). Bruges, Belgium: La Charte.
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Deguel, F. (2014). Les mesures provisoires à portée liquidative : fin d'une controverse avec le tribunal de la famille. In Patrimonium 2014. Bruges, Belgium: La Charte.
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Laruelle, J., Leleu, Y.-H., Deguel, F., & Sauveur, L. (2014). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques Notariales. Larcier.
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Deguel, F. (2014). De la séparation de corps. In La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. III, Procédures particulières et droit judiciaire de la famille 2014 (pp. 354-358). Bruges, Belgium: La Charte.
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Laruelle, J., Pire, D., Deguel, F., Makow, V., Sauveur, L., & Louis, S. (2013). Le droit des personnes et des familles. In Chroniques Notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplifications ? Revue Générale de Droit Civil Belge, 290-316.
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Deguel, F. (2013). La loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine : vers une simplification ? In Actualités de droits des personnes et des familles (pp. 125). Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Deguel, F. (2012). Pour une application souple de la théorie de l'enrichissement sans cause aux époux séparés de biens. Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 747-748.

Deguel, F. (2012). La loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage judiciaire : entre cadre légal, rôle actif du notaire et volonté des parties. Revue Générale de Droit Civil Belge, 66-84.
Peer reviewed

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Langenaken, E., Laruelle, J., Louis, S., & Rousseau, L. (2011). Droit patrimonial des couples. Liège, Belgium: Anthemis.

Leleu, Y.-H., Deguel, F., Langenaken, E., Laruelle, J., Louis, S., & Rousseau, L. (2011). Le droit patrimonial des couples. In Chroniques notariales. Bruxelles, Belgium: Larcier.
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Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2011). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 255-337). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Deguel, F. (2011). Séparation de biens. In P. MOREAU (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 341-345). la Charte.

Deguel, F. (2011). Les (clauses relatives aux) comptes entre ex-époux séparés de biens et l'enrichissement sans cause. Note sous Mons, 8 juin 2010. Revue du Notariat Belge, 356-367.
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Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2011). L'administration provisoire. In Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police (pp. 45-76).

Deguel, F., & Langenaken, E. (2011). De la séparation de corps. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 337-341). Bruxelles, Belgium: la Charte.

Deguel, F. (2010). L'administration provisoire. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 14-44). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Deguel, F. (2010). Séparation de biens. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 302-305). Bruges, Belgium: La Charte.

Deguel, F., Leleu, Y.-H., & Louis, S. (2010). Du divorce par consentement mutuel. In P. Moreau (Ed.), Procédures particulières et droit judiciaire de la famille (pp. 225-298). Bruges, Belgium: La Charte.

Deguel, F. (2010). Minorité et tutelle. In Y.-H. Leleu (Ed.), Chroniques notariales (pp. 45-57). Bruxelles, Belgium: Larcier.

Leleu, Y.-H., & Deguel, F. (2009). L'enrichissement sans cause et le valorisme en séparation de biens. Note sous Liège, 22 octobre 2008. Revue Générale de Droit Civil Belge, 417-423.
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