David-Constant, S. (19 June 1949). Accident du travail - Acte de dévouement dans l'intérêt du patron - Observations. Journal des Tribunaux, 64 (3815), 380-381. |
David-Constant, S. (19 June 1949). Accident du travail - Notion de fait de guerre - Observations. Journal des Tribunaux, 64 (3815), 375-377. |
David-Constant, S. (08 May 1949). Contrat de travail - "Retenues pour accident" - Observations. Journal des Tribunaux, 64 (3809), 284-285. |
David-Constant, S. (27 March 1949). Accident du travail - Salaire de base - Observations. Journal des Tribunaux, 64 (3804), 199-201. |
David-Constant, S. (23 January 1949). Accidents du travail causés par faits de guerre - Observations. Journal des Tribunaux, 64 (3795), 59. |
David-Constant, S. (20 June 1948). Contrat de travail - Prescription - Observations. Journal des Tribunaux, 63 (3773), 383-384. |
David-Constant, S. (30 May 1948). Accidents survenus sur le chemin du travail - Observations. Journal des Tribunaux, 63 (3770), 335-336. |
David-Constant, S. (21 March 1948). Responsabilité - Cumul des indemnités - Observations. Journal des Tribunaux, 63 (3761), 187-188. |
David-Constant, S. (14 March 1948). L'Université de Liège honore son Recteur de Guerre : M. Léon Graulich. Journal des Tribunaux, 63 (3760), 177-178. |
David-Constant, S. (14 December 1947). Le problème des fictions en droit civil : Les journées de Liège de l'Association Capitant. Journal des Tribunaux, 62 (3748), 614-615. |