épuisement; propriété intellectuelle; position dominante
Abstract :
[fr] La théorie de l’épuisement empêche une entreprise de s’opposer à la commercialisation d’un produit qui a été écoulé sur un autre marché. L’épuisement est dit "communautaire" ou régional: la protection ne peut être invoquée dans un Etat membre lorsque le produit a déjà été mis sur le marché dans un autre pays de la Communauté. La jurisprudence analysée dans cet article indique que l’épuisement pourrait devenir mondial. Aucune firme ne pourrait alors empêcher l’écoulement d’un produit commercialisé dans un pays tiers. Les vendeurs pourraient écouler dans la Communauté des produits achetés moins cher à l’étranger. Cela serait particulièrement intéressant pour les produits électroniques, qui sont traditionnellement chers en Europe. Le processus entraînerait, à moyen terme, une diminution des prix sur le continent européen.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Munoz, Rodolphe ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit financier international et européen
Language :
French
Title :
Propriété intellectuelle : vers une exception à l’épuisement communautaire?
