Promouvoir l’égalité, sans défendre une minorité. Le métier de conseiller juridique dans les organismes de promotion de l’égalité en Belgique

La promotion de la non-discrimination sur le lieu de travail est un débat relativement récent en Belgique. Au sein d’organismes publics de promotion de l’égalité, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, des conseillers juridiques contribuent à la fois à accompagner les victimes de discrimination dans leur processus de plainte et à promouvoir le recours à cette législation par les travailleurs.
Ces conseillers juridiques reçoivent un grand nombre de personnes qui leur exposent une situation d’injustice qu’elles ont subies. Ils doivent par la suite procéder à une sélection des dossiers qui sont susceptibles d’être portés devant les juridictions. Cette communication cherche à étudier comment les conseillers juridiques procèdent à la sélection de « cas exemplaires » et comment ils argumentent ces choix. Ceci permet de souligner la spécificité de leur mission parce qu’ils sont amenés à promouvoir l’égalité, sans défendre une minorité particulière.
A partir d’une recherche sur les discriminations liées à l’emploi en Belgique et, plus précisément, sur le rôle des intermédiaires du droit dans la qualification juridique des signalements en matière de discrimination liées à l’emploi , cette communication repose sur un matériau empirique composé principalement, mais pas exclusivement, d’entretiens et d’observations dans les deux centres chargés de la promotion de l’égalité des chances en Belgique Plus précisément, il est constitué, d’une part, d’entretiens réalisés avec les juristes de première et de seconde lignes et avec les plaignants et, d’autre part, d’observation d’interactions aux « guichets » et au sein des équipes. En outre, une vaste analyse documentaire a été entreprise : consultation de dossiers depuis le dépôt de la plainte jusqu’au jugement, examen de rapports d’activité, de notes de travail internes aux services, etc. Enfin, nous avons procédé à des entretiens complémentaires d’avocats et de magistrats en charge de ces dossiers. Ce riche matériau nous permet d’analyser le processus de choix de cas exemplaires et ses implications.