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Abstract :
[fr] Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l’émission de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d’État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie.
Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu’en raison du bénéfice d’immunités internationales par les intéressés, ils n’entendaient pas exécuter ces mandats d’arrêt. Certains, comme la Hongrie avec M. Netanyahu et la Mongolie avec M. Poutine, les ont d’ores et déjà accueillis en visite officielle sans exécuter le mandat d’arrêt à leur encontre. En Belgique, le Premier ministre Bart De Wever a également suggéré que notre pays pourrait ne pas procéder à une arrestation dans ce cadre.
Cette prise de position soulève une question clé : la Belgique, qui est partie au Statut de Rome, pourrait-elle choisir de ne pas exécuter un tel mandat d’arrêt international ?