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Article for a general audience (Diverse speeches and writings)
La Belgique peut-elle refuser d’exécuter un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale ?
Bosser, Lisa
2025
 

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Abstract :
[fr] Depuis plusieurs mois, la scène internationale est secouée par l’émission de mandats d’arrêt par la Cour pénale internationale (CPI), visant des chefs d’État en fonction, comme Benjamin Netanyahu, premier ministre israélien, ou encore Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie. Plusieurs États parties au Statut de Rome ont indiqué qu’en raison du bénéfice d’immunités internationales par les intéressés, ils n’entendaient pas exécuter ces mandats d’arrêt. Certains, comme la Hongrie avec M. Netanyahu et la Mongolie avec M. Poutine, les ont d’ores et déjà accueillis en visite officielle sans exécuter le mandat d’arrêt à leur encontre. En Belgique, le Premier ministre Bart De Wever a également suggéré que notre pays pourrait ne pas procéder à une arrestation dans ce cadre. Cette prise de position soulève une question clé : la Belgique, qui est partie au Statut de Rome, pourrait-elle choisir de ne pas exécuter un tel mandat d’arrêt international ?
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Bosser, Lisa ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
La Belgique peut-elle refuser d’exécuter un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale ?
Original title :
https://www.justice-en-ligne.be/La-Belgique-peut-elle-refuser-d"
Publication date :
19 May 2025
Journal title :
Justice-en-ligne.be, Bruxelles, Belgique
Available on ORBi :
since 12 February 2026

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